1. L’union d’associations dite « Fédération Neuchâteloise des Communauté immigrantes » à pour sigle le terme « FéNeCi ».
2. La FéNeCi ne forme pas une entité religieuse, politique, nationaliste ou à vocation communautariste. Elle a pour source la démocratie et la diversité ethnique issue de l’immigration.

1. La FéNeCi forme une association au sens des articles 60ss du Code Civil Suisse.
2. Le siège de l’association est à Neuchâtel.

1. La FéNeCi a pour but premier d’encourager le développement et la consolidation :
   • de l’intégration des étrangers ;
   • du dialogue interculturel ;
   • de l’intérêt et de la participation aux devoirs civiques ;

    

2. À cet effet, elle facilite les contacts entres ses membres.
3. Dans le cadre de ses buts, elle sert les intérêts de ses membres et les représente à l’extérieur.
4. Elle s’engage à promouvoir la diversité culturelle entre ses associations membres, ainsi que la diversité régionale du canton de Neuchâtel.

1. La FéNeCi tire ses ressources des cotisations des associations membres, de dons et subventions, ainsi que du revenu de ses activités.
2. Les cotisations s’élèvent annuellement à CHF 100.- pour chaque membre. Les membres de la FéNeCi ne répondent pas des dettes de l’association.

1. La FéNeCi se compose de membres actifs.
2. Peut adhérer à la FéNeCi en tant que membre actif, toute association sise dans le canton de Neuchâtel et issue de ou œuvrant en faveur de la Communauté immigrante de la région neuchâteloise.

1. Les organes de l’association sont l’Assemblée Générale (AG), le Comité et le Bureau.

1. L’AG est le pouvoir suprême de la FéNeCi.
2. Elle est composée des membres actifs de l’association.
3. Chaque association y délègue deux représentant.e.s qui ont un seul droit de vote chacun.e, donc 2 voix par association. Le nombre de délégué.e.s y est égal pour toute association, peu importe ses dimensions.
4. L’AG se réunit une fois par année. La tenue d’Assemblée(s) générale(s) extraordinaire(s) reste(nt) réservée(s).
5. L’AG élit le bureau et le vérificateur ou la vérificatrice des comptes.
6. Elle est compétente pour :
   • approuver le rapport d’activités du Comité et le rapport du vérificateur ou de la vérificatrice des comptes (décharge) ;
   • élire le comité ;
   • accepter le nouveau plan d’activités ;

    

7. À condition que le quorum de 2/3 soit atteint, les décisions y sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, le Président tranche.
8. La convocation a lieu par lettre ou sous forme de courrier électronique.

1. Le Comité est l’organe exécutif de la FéNeCi.
2. Il est composé de un.e seul.e représentant.e pour chaque association.
3. Il est chargé des affaires courantes de la FéNeCi, prépare les AG et exécute ses décisions.
4. Tous les membres du Comité sont responsables devant l’AG et présentent à chaque AG, un rapport d’activité écrit.
5. Le Comité dans son entier ou l’un.e des ses membres seul peut être destitué.e par l’AG pour justes motifs et/ou gestion déloyale à une majorité des 2/3.

1. Le Bureau exécute les décisions du Comité.
2. Il est composé du Président ou de la Présidente, du Secrétaire ou de la Secrétaire et du Trésorier ou de la Trésorière.
3. Le Comité dans son entier ou l’un.e des ses membres seul peut être destitué.e par l’AG pour justes motifs et/ou gestion déloyale à une majorité des 2/3.

1. Le Président ou la Présidente dirige le Comité.
2. Le Président ou la Présidente convoque aussi souvent que la marche des affaires l’exige.
3. Le Président ou la Présidente représente l’association à l’extérieur.

1. Le Trésorier ou la Trésorière gère les finances de la FéNeCi.
2. Le Trésorier ou la Trésorière présente annuellement et en outre sur demande des deux autres membres du Comité, les comptes de l’association.

1. Pour traiter d’affaires spéciales, le Comité peut créer des commissions.
2. Ces commissions doivent rendre compte de leurs activités au Comité.

1. La majorité des 2/3 des membres présents à l’AG est nécessaire pour modifier les statuts.

1. La majorité des 2/3 des membres présents à l’AG est nécessaire pour dissoudre l’association.
2. Le Comité sortant procède à la liquidiation.
3. Lors de la liquidation, l’actif net excédant est versé à une autre association à but non-lucratif et poursuivant des buts similaires. L’AG choisit l’association au moment de voter la dissolution.

1. Tous les cas non prévus par les présents statuts seront réglés conformément au droit suisse.

1. Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur.

Neuchâtel, le 27 août 2010.